GLOBAL GAP – IFA Version 5 :  Système raisonné de culture et d’élevage

Introduction

Le système de certification agricole GLOBAL GAP est un référentiel privé de bonnes pratiques agricoles rédigé pour la production primaire à l’initiative de la grande distribution d’Europe du nord en 1997. GAP est l’acronyme de Bonnes Pratiques Agricoles (Good Agricultural Practices).

Initialement, « GLOBAL GAP » était connu sous le nom « EurepGAP » et en 2007 le nom a changé pour devenir « GLOBAL GAP ». La décision de changement a été prise pour refléter son rôle international croissant dans l’établissement de bonnes pratiques agricoles entre plusieurs détaillants et leurs fournisseurs.

GLOBAL GAP est maintenant le système de certification agricole le plus largement mis en œuvre au monde ; la plupart des clients européens pour les produits agricoles exigent la preuve de la certification GLOBALG.A.P. Cette certification veut répondre aux préoccupations des consommateurs en matière de sécurité des denrées alimentaires, de protection de l’environnement, de santé, sécurité et protection sociale des ouvriers et de bien-être des animaux.

Depuis la première édition de la norme, cette dernière a été révisée à plusieurs reprises, la version 5.2, publiée en mai 2019, étant celle qui est actuellement en vigueur. La version 6 de GLOBAL GAP est également disponible, mais elle ne deviendra obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.

NB : La syntaxe exacte telle qu’elle écrite sur le référentiel est GLOBALG.A.P. (avec un point à la fin).

Champ d’application de GLOBAL GAP

GLOBAL GAP couvre l’ensemble du processus de production agricole du produit avant la plantation (semences et jeunes plants) ou à partir du moment où l’animal entre dans le processus de production jusqu’au produit non élaboré (non transformé).

Le conditionnement du produit non élaboré peut être inclus dans la certification s’il est réalisé par le producteur.

Seuls les produits figurant sur la « liste des produits GLOBALG.A.P. » peuvent être inscrits pour la certification. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée sur demande.

Le champ d’application de GLOBAL GAP exclut les produits qui ne sont pas cultivés par les producteurs eux-mêmes, les animaux sauvages, les poissons sauvages et végétaux sauvages prélevés dans la nature. La transformation, la fabrication ou l’abattage sont aussi exclus, sauf pour le premier niveau du module Aquaculture.

Structure du référentiel GLOBAL GAP

Le certificat GLOBAL GAP, connu sous le nom « GLOBALG.A.P. IFA Standard » (IFA =  Integrated Farm Assurance, en français « système raisonné de culture et d’élevage »), couvre les bonnes pratiques agricoles pour l’agriculture, l’aquaculture, l’élevage et la production horticole. Les normes GLOBALG.A.P. IFA sont actuellement en nombre de 40 normes qui couvrent également d’autres aspects de la production alimentaire et de la chaîne d’approvisionnement, tels que la chaîne de traçabilité et la fabrication d’aliments composés.

La norme IFA a été révisée dans le cadre d’un vaste processus de participation et de consultation des parties prenantes et la version 5 a été publiée en juillet 2015 avec une période de conversion d’un an. Cela signifie que la V5 est devenue obligatoire en 2016. La version a subi plusieurs mises à jour pour rester en ligne avec les changements dans l’industrie ainsi que pour maintenir la reconnaissance de la Global Food Safety Initiative (GFSI). En octobre 2021, GLOBALG.A.P. a introduit la v5.4-GFS. Cette version sera la norme IFA qui a la reconnaissance GFSI.

Les documents GLOBALG.A.P. sont téléchargeable à partir du centre de de téléchargement de GLOBALG.A.P.

‎La norme GLOBALG.A.P. IFA V5 repose sur une approche modulaire conçue dans le but de permettre une évaluation des installations du producteur, ainsi que de ses systèmes opérationnels, de ses procédures et de son système de qualité par un organisme tiers compétent et reconnu. Les modules sont répartis en deux :

1. Modalités générales : définissent les critères applicables à toutes les normes et se compose de 3 parties :
   1. Partie I : Exigences générales.
   1. Partie II : Règles du système de gestion de la qualité (Règles QMS).
   1. Partie III : Règles relatives aux organismes de certification et d’accréditation.
2. Points de contrôle et critères de conformité (PCCC) : définissent clairement les exigences pour atteindre la norme de qualité requise par GLOBALG.A.P.

Les points de contrôle et critères de conformité (PCCC) sont également modulaires et consistent en 3 modules :

• Le module de base pour toutes les exploitations (All Farm Base Module) : C’est le fondement de tous les secteurs d’activité et définit toutes les exigences auxquelles tous les producteurs doivent d’abord se conformer pour obtenir la certification. Il est applicable à tous types d’exploitation.
• Le module du champ d’application (Scope module) : Il définit des critères clairs basés sur les différents secteurs de production alimentaire : Cultures, Élevage et Aquaculture.
• Le module du sous-champ d’application (Sub-scope module) : Ces PCCC couvrent toutes les exigences pour un produit particulier ou un aspect différent de la production alimentaire et de la chaîne d’approvisionnement, comme Fruits et légumes, Grandes cultures, Café, Thé, Bovins et ovins, Elevage porcin, Elevage avicole, Saumon et truite, etc.

Les modules du champ d’application (Scope module) sont automatiquement couplés aux sous-champs d’application pour lesquels un groupe de producteurs ou de producteurs demande la certification. Par exemple, un producteur de fraises doit se conformer au module de base pour toutes les exploitations (All Farm module), au module du secteur d’activité (Scope module) qui est « Cultures » dans ce cas et au PCCC des fruits et légumes pour recevoir un certificat GLOBALG.A.P. IFA Fruits & légumes.

Exigences du GLOBAL GAP

Les exigences du référentiel GLOBAL GAP couvrent plusieurs aspects dont les principaux sont les suivants :

• Assurance de la sécurité sanitaire des aliments : Par l’adoption des bonnes pratiques d’hygiène, le HACCP, la traçabilité et l’atténuation des fraudes alimentaires.
• Protection de l’environnement (y compris la biodiversité) : Par la gestion des sites, la gestion des déchets, l’utilisation raisonnée des ressources et l’adoption des bonnes pratiques agricoles en matière de traitement phytosanitaire et de fertilisation afin de minimiser les effets néfastes de la production sur l’environnement.
• Protection de la santé, sécurité et bien-être des travailleurs : Par la formation et l’implication de la Direction dans la protection des travailleurs contre les risques liés au travail et l’assurance de leur protection sociale.
• Assurance du bien-être animal : Par l’assurance de la santé animale et la mise en place d’un environnement d’élevage favorable qui permet d’éviter les dommages physiques et de réduire au minimum le stress pour les animaux.

Options de certification GLOBAL GAP

Les producteurs peuvent demander la certification GLOBAL GAP selon une de ces deux options :

• Option 1 – Certification individuelle : conçue pour les producteurs individuels. Dans ce cas le producteur individuel sera le détendeur du certificat. On distingue deux types :
  • Option 1 – Multisite sans QMS : Un producteur individuel ou une entreprise possède plusieurs sites séparés qui ne constituent pas des entités légales séparées.
  • Option 1 – Multisite avec QMS : Un producteur individuel ou une entreprise possède plusieurs sites séparés qui ne constituent pas des entités légales séparées, mais dans lesquelles un QMS a été mis en place. Dans ce cas les règles du QMS s’appliquent [Modalités Générales – Partie II : Règles du système de gestion de la qualité (QMS)].
• Option 2 – Groupement de producteurs : Destinée au groupement de producteurs comme les coopératives et les G.I.E (groupement d’Intérêt Economique). Dans ce cas le groupement, en tant qu’entité légale, sera le détendeur du certificat. Le groupement doit disposer d’un QMS et se conformer aux règles définies dans [Modalités Générales – Partie II : Règles du système de gestion de la qualité (QMS)].

Classement des écarts et conditions de certification GLOBAL GAP

Les points de contrôles GLOBAL GAP sont classés en tant qu’exigences majeures, mineures, ou recommandations. Pour obtenir la certification, 100 % des points majeurs et au moins 95% des points mineurs applicables doivent être respectés.

La validité du certificat délivré est de 12 mois. Au cours de la durée de validité du certificat, d’autres audits non-programmés peuvent avoir lieu.