Introduction
La réglementation des additifs alimentaires et auxiliaires technologiques au niveau international et national se base sur des normes et règlements qui peuvent changer d’un pays à l’autre. Cependant, le point commun de toute cette législation et réglementation est de garantir la sécurité des consommateurs en définissant le type d’additifs pouvant être utilisés, en quelle quantité, dans quel type de denrées et en employant quels moyens technologiques.
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Réglementation des additifs alimentaires et auxiliaires technologiques au niveau international – Codex Alimentarius
Au niveau international, l’utilisation des additifs alimentaires est régie par la norme CODEX STAN 192-1995 (Norme générale Codex pour les additifs alimentaires), la norme CODEX STAN 107-1981 (Norme générale pour l’étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels) et la norme CODEX STAN 1-1985 (Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées).
La norme CODEX STAN 192-1995 arrête la liste des additifs alimentaires autorisés, les denrées alimentaires pour lesquelles ils sont autorisés ainsi que la concentration maximale à ne pas dépasser. Cependant, la concentration maximale peut parfois être exprimée sous forme « GMP » ; dans ce cas l’additif doit être utilisé selon la bonne pratique de fabrication, c’est-à-dire seulement autant que nécessaire pour réaliser l’effet technologique désiré.
Un additif alimentaire n’est autorisé par le Codex que lorsqu’une dose journalière admissible (DJA) a été établie, ou dont l’utilisation a été estimée sûre, par le comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et auxquels un numéro du Système International de Numérotation (SIN) a été attribué par le Codex.
La norme CODEX STAN 1-1985 fixe les dispositions en matière d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Ces derniers doivent comporter sur leur étiquetage (liste des ingrédients), l’indication de la liste des additifs alimentaires, classés par leurs catégories à côté d’un nom spécifique ou d’un nom d’identification reconnu, selon les exigences de la législation nationale.
Les additifs alimentaires transférés dans les aliments à des niveaux inférieurs à ceux requis pour exercer une fonction technologique (à l’exception de ceux qui sont reconnus pour provoquer des allergies), de même que les auxiliaires technologiques, n’ont pas besoin d’être déclarés dans la liste des ingrédients.
Quant à la norme CODEX STAN 107-1981, elle fixe les mentions obligatoires en matière d’étiquetage des additifs alimentaires et auxiliaires technologiques vendus en tant que tels. Parmi ces mentions en trouve : le non spécifique de l’additif (ou des additifs lorsqu’il s’agit d’un mélange), la liste des ingrédients composant le produit, la proportion de l’additif (ou des additifs) dans le produit lorsqu’il doit être utilisé avec des doses limités, les renseignements concernant le lot et sa provenance, les informations relatives à sa conservation et son utilisation et la mention « à des fins alimentaires ».
Réglementation européenne (CEE)
La réglementation des additifs alimentaires au niveau de l’union européenne est basée sur le principe de la liste positive : seuls les additifs qui sont explicitement autorisés peuvent être utilisés. La plupart des additifs ne peuvent être utilisés que dans les quantités limitées dans certaines denrées alimentaires. Si aucune limite quantitative n’est prévue pour l’utilisation d’un additif alimentaire (Quantum satis), il doit être utilisé selon la bonne pratique de fabrication.
Avant leur autorisation, la sécurité des additifs alimentaires est évaluée par le groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (AFC Panel) de l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments).
Dès qu’un additif est autorisé, il est ajouté à la liste positive et reçoit un numéro précédé de la lettre E. Un nombre E indique que l’utilisation de cet additif est approuvée par l’UE. Il permet également au consommateur d’identifier un additif quelle que soit sa langue maternelle.
La législation communautaire sur les additifs comprend les directives suivantes:
- Directive 89/107/CEE du Conseil, modifiée par la directive 94/34/CE, qui fournit le cadre pour l’autorisation des additifs alimentaires ;
- Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil qui fixe les modalités pour les colorants;
- Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 96/83/CE, qui fixe les modalités pour les édulcorants;
- Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par les directives 96/85/CE, 98/72/CE et 2001/5/CE, qui fixe les modalités pour l’autorisation de tous les additifs autres que les colorants et les édulcorants.
En outre, tous les additifs alimentaires autorisés doivent remplir les critères de pureté qui sont exposés en détail dans trois directives de la Commission:
- Directive 95/31/CE modifiée par la directive 98/66/CE et la directive 2000/51/CE pour les édulcorants;
- Directive 95/45/CE modifiée par la directive 99/75/CE pour les colorants;
- Directive 96/77/CE modifiée par la directive 96/86/CE et
- la directive 2000/63/CE pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants.
L’utilisation des additifs alimentaires doit toujours être étiquetée sur l’emballage des produits alimentaires par leur catégorie (antioxydant, conservateur, colorant, etc.) avec leur nom ou leur numéro E. Les modalités sur l’étiquetage des additifs dans les denrées alimentaires, et des additifs vendus tels que aux producteurs alimentaires et aux consommateurs sont fixées dans la législation communautaire (Directive 2000/13/CE, Règlement 50/2000/CE et Directive 89/107/CEE).
La législation concernant les arômes est beaucoup moins exigeante que celle relative aux autres additifs. En effet, les 2800 arômes actuellement utilisés ne sont pas toutes évaluées quant à leur innocuité. Les dispositions légales en vigueur concernent avant tout les procédés de fabrication de ces substances et les valeurs limites pour quelques résidus indésirables qui pourraient s’y trouver. Cependant, la Commission européenne est occupée à mettre en place un programme d’évaluation de toutes ces substances.
Sur l’emballage des aliments, la présence d’arômes, naturels ou non, est signalée. Cependant, le nom de la substance employée n’est pas mentionné.
En ce qui concerne les auxiliaires technologiques, seule l’utilisation des solvants d’extraction est réglementée par la législation européenne qui établit une liste exhaustive des substances autorisées ; pour les autres auxiliaires technologiques, les Etats-membres peuvent prendre des dispositions réglementaires (En France par exemple, l’utilisation des auxiliaires technologiques sont réglementés par le Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001). Le recours aux auxiliaires technologiques ayant servi à la fabrication d’un aliment ne doit pas être mentionné sur son emballage.
Réglementation aux Etats-Unis
La réglementation des additifs alimentaires alimentaires et auxiliaires technologiques aux USA est la mission de la FDA (Food and Drug Administration – Département Alimentation et Produits Pharmaceutiques). Les additifs qui étaient déjà couramment utilisés avant 1958 sont classés dans la catégorie « GRAS » (General Regarded as Safe – généralement considérés comme sains) et sont exclus de la définition légale des additifs.
Les additifs qui ne sont pas repris dans la catégorie GRAS de la législation de 1958 sont réglementés par le 1958 Food Additive Amendment to the Food, Drug and Cosmetic Act (amendement relatif aux additifs alimentaires de la Loi de 1958 sur les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et cosmétiques). Ces textes stipulent les critères toxicologiques auxquels les additifs doivent répondre pour être autorisés et comprennent des exigences particulières (clause Delaney) pour les additifs soupçonnés d’être cause de cancer. A la moindre inquiétude justifiée, un additif peut être rayé de l’ancien ou du nouveau système d’autorisation.
Réglementation marocaine
La réglementation des additifs alimentaires au Maroc est basée sur le « principe de la liste positive » prévu à l’article 5 (paragraphe 3) de la loi n°13.83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises et l’article 53 (paragraphe 3) du décret n°2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
La liste des additifs autorisées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 mai 2014 fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu’aux indications que doivent porter leurs emballages.